Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration

Conseil national · 22 sept. 2010, 20:45 · Objet 08.3512

Oui
104 (70 %)
Non
38 (26 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration

Objet parlementaire: Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration (08.3512)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL27 (84 %)3 (9 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S6 (40 %)6 (40 %)3 (20 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total104 (70 %)38 (26 %)7 (5 %)51

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 38

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 50

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national