Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2

Conseil national · 22 sept. 2010, 20:51 · Objet 08.3601

Oui
54 (36 %)
Non
94 (62 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2

Objet parlementaire: Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2 (08.3601)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (96 %)2 (4 %)12
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL8 (25 %)23 (72 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)14
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (36 %)94 (62 %)4 (3 %)48

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 47

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national