Réaménagements en dehors des zones à bâtir. Supprimer les clauses esthétiques inutiles

Conseil national · 22 sept. 2010, 20:52 · Objet 08.3625

Oui
102 (67 %)
Non
49 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (67 %)49 (32 %)1 (1 %)48

Liste nominative

Oui 102

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national