Art. 4a (gilt für Art. 25, Abs. 2, Bst. cbis): Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 12:22 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
126 (75 %)
Non
41 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (73 %)13 (27 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (75 %)41 (25 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 126

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national