Art. 6, Abs. 4ter und quater: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 12:51 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
95 (57 %)
Non
71 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Markus

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)42 (86 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total95 (57 %)71 (43 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national