Art. 12: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 13:14 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
82 (49 %)
Non
84 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline/Pedrina

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (78 %)8 (17 %)2 (4 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL18 (55 %)14 (42 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total82 (49 %)84 (50 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non 84

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national