Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 13:58 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
110 (64 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Hämmerle

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total110 (64 %)61 (35 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national