Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 13:59 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
87 (50 %)
Non
84 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (78 %)5 (16 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total87 (50 %)84 (49 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national