Art. 13, Abs. 6: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 13:59 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
74 (43 %)
Non
97 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Weber-Gobet

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (74 %)12 (26 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL10 (31 %)22 (69 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total74 (43 %)97 (57 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 97

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national