Art. 15, Fussnoten 5 und 7: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 14:31 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
69 (40 %)
Non
102 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total69 (40 %)102 (60 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Non 102

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national