Art. 15, Abs. 4-5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 14:32 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
94 (54 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Markus

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total94 (54 %)79 (45 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national