Art. 15, Abs. 6 - Ausgebenbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 14:33 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
167 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 167

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national