Art. 15, Abs. 1: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 14:44 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
117 (70 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)45 (96 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (70 %)47 (28 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national