Art. 15, Abs. 7: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 14:45 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
109 (64 %)
Non
60 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total109 (64 %)60 (36 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 109

Groupe bourgeois-démocratique 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national