Entrée en matière: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 23 sept. 2010, 11:37 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
118 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Pedrina (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste / Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national