Entrée en matière: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 28 sept. 2010, 11:42 · Objet 09.526Financement des institutions pour handicapés

Oui
103 (58 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer und des Bundesrates (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Financement des institutions pour handicapés

Objet parlementaire: Financement des institutions pour handicapés (09.526)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)52 (90 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical7 (26 %)19 (70 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total103 (58 %)73 (41 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national