Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 28 sept. 2010, 11:44 · Objet 09.526Financement des institutions pour handicapés

Oui
111 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Financement des institutions pour handicapés

Objet parlementaire: Financement des institutions pour handicapés (09.526)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (15 %)48 (81 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total111 (61 %)69 (38 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national