Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Conseil national · 28 sept. 2010, 12:54 · Objet 09.3977

Oui
163 (92 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (79 %)12 (21 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total163 (92 %)13 (7 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 163

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national