Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Conseil national · 28 sept. 2010, 12:55 · Objet 07.451

Oui
118 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite)

Au Bulletin officiel: Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans / Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Objet parlementaire: Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans (07.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national