Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Conseil national · 19 mars 2008, 12:58 · Objet 05.053AI. Financement additionnel

Oui
129 (74 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: AI. Financement additionnel (05.053)

Votation populaire: Financement additionnel de l'Assurance-invalidité (27 sept. 2009, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)46 (87 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (74 %)46 (26 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national