Art. 22: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 29 sept. 2010, 11:48 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
94 (50 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schenk Simon
Non signifie
Proposition de la minorité II Hany

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL5 (14 %)30 (86 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)2 (50 %)1 (25 %)1
Total94 (50 %)91 (48 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 91

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national