Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 29 sept. 2010, 11:50 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
90 (48 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schenk Simon
Non signifie
Proposition de la minorité IV Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)6 (17 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total90 (48 %)97 (52 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 90

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 97

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national