Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 29 sept. 2010, 11:51 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
59 (32 %)
Non
128 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité IV
Non signifie
Proposition de la minorité V Germanier

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)32 (91 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total59 (32 %)128 (68 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national