Art. 2 (gilt auch für Art. 13): Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 12:42 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
126 (70 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pedrina

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (70 %)52 (29 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 52

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national