Art. 6: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 12:43 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
122 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Pedrina

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national