Art. 14, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 12:44 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
125 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pedrina

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national