Art. 3, Abs. 5: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 13:28 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
137 (76 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Markus

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (83 %)7 (13 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (83 %)5 (17 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total137 (76 %)36 (20 %)7 (4 %)20

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 36

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national