Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 13:58 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
114 (63 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Pedrina

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)6 (18 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Total114 (63 %)66 (36 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 66

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national