Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 13:59 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
120 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Pedrina

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (65 %)64 (35 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national