2. Arbeitszeitgesetz, Art. 1, Abs. 1: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 29 sept. 2010, 14:01 · Objet 09.050Organisation de la Poste Suisse. Loi

Oui
122 (66 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Levrat

Au Bulletin officiel: Organisation de la Poste Suisse. Loi

Objet parlementaire: Organisation de la Poste Suisse. Loi (09.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total122 (66 %)60 (32 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national