Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

Conseil national · 29 sept. 2010, 14:58 · Objet 01.083Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre

Oui
102 (55 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Cathomas (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre

Objet parlementaire: Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (01.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL17 (55 %)12 (39 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical24 (75 %)2 (6 %)6 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)2 (50 %)1 (25 %)1
Total102 (55 %)76 (41 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 76

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national