Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 30 sept. 2010, 10:48 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
75 (43 %)
Non
95 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Antrag der Fraktion BD und des Bundesrates (Eintreten)

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL4 (12 %)30 (88 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (65 %)6 (23 %)3 (12 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total75 (43 %)95 (55 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 95

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national