Dénoncer la Convention de Berne

Conseil national · 30 sept. 2010, 12:33 · Objet 09.3790

Oui
61 (33 %)
Non
120 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL7 (20 %)26 (74 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (33 %)120 (66 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national