Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 30 sept. 2010, 12:35 · Objet 10.3264

Oui
5 (3 %)
Non
118 (64 %)
Abstention
60 (33 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme des modifierten Textes)
Non signifie
Proposition de la minorité I Schmidt Roberto/Lustenberger (Annahme der ungeänderten Motion)

Au Bulletin officiel: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Objet parlementaire: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne (10.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (88 %)6 (11 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)15 (42 %)21 (58 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)26 (74 %)6 (17 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (5 %)21 (95 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)1 (20 %)3 (60 %)0
Total5 (3 %)118 (64 %)60 (33 %)17

Liste nominative

Oui 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 60

Groupe socialiste 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national