Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 30 sept. 2010, 12:36 · Objet 10.3264

Oui
96 (52 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schmidt R
Non signifie
Proposition de la minorité II Moser (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Objet parlementaire: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne (10.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (93 %)2 (4 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (60 %)10 (29 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical17 (61 %)6 (21 %)5 (18 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total96 (52 %)76 (42 %)11 (6 %)17

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 76

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national