Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision

Conseil national · 30 sept. 2010, 13:02 · Objet 10.3014

Oui
96 (56 %)
Non
71 (42 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision

Objet parlementaire: Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision (10.3014)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL17 (59 %)10 (34 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total96 (56 %)71 (42 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national