Prise en compte de la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la RPC

Conseil national · 30 sept. 2010, 13:33 · Objet 10.3345

Oui
68 (44 %)
Non
84 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Prise en compte de la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la RPC

Objet parlementaire: Prise en compte de la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la RPC (10.3345)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL13 (48 %)13 (48 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)4
Total68 (44 %)84 (55 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 46

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national