Rückkommensantrag Fässler (Rückkommen auf der Abstimmung): Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 30 sept. 2010, 13:05 · Objet 10.3264

Oui
85 (49 %)
Non
83 (48 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Objet parlementaire: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne (10.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (93 %)4 (7 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (72 %)7 (24 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (49 %)83 (48 %)6 (3 %)26

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national