Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 30 sept. 2010, 13:07 · Objet 10.3264

Oui
81 (45 %)
Non
94 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der abgeänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité I Schmidt Roberto (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Objet parlementaire: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne (10.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (93 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL13 (39 %)19 (58 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical3 (11 %)23 (85 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (45 %)94 (52 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national