Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 30 sept. 2010, 13:08 · Objet 10.3264

Oui
92 (51 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schmidt Roberto (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité II Moser (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Objet parlementaire: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne (10.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL15 (47 %)10 (31 %)7 (22 %)4
Groupe libéral-radical21 (72 %)7 (24 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total92 (51 %)79 (44 %)10 (6 %)19

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non 79

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national