Interventions parlementaires. Assurer la transparence des coûts

Conseil national · 30 sept. 2010, 14:42 · Objet 09.502

Oui: 75 (43 %)
Non: 97 (55 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 25

Oui signifie: Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interventions parlementaires. Assurer la transparence des coûts

Objet parlementaire: Interventions parlementaires. Assurer la transparence des coûts (09.502)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	52 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	36 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe PDC/PEV/PVL	18 (53 %)	13 (38 %)	3 (9 %)	2
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe des VERT-E-S	21 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	4 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	75 (43 %)	97 (55 %)	3 (2 %)	25

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Bäumle Martin ZH
Neirynck Jacques VD

Groupe des VERT-E-S 1

Brélaz Daniel VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Gadient Brigitta M. GR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national