Commission fédérale des religions

Conseil national · 30 sept. 2010, 14:43 · Objet 09.513

Oui
108 (61 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Marra (donner suite)

Au Bulletin officiel: Commission fédérale des religions

Objet parlementaire: Commission fédérale des religions (09.513)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)32 (94 %)2 (6 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL22 (65 %)8 (24 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (61 %)61 (34 %)8 (5 %)23

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 2

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national