Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse

Conseil national · 30 sept. 2010, 14:43 · Objet 09.506

Oui: 120 (67 %)
Non: 59 (33 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Teuscher (donner suite)

Au Bulletin officiel: Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse

Objet parlementaire: Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse (09.506)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	55 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	0 (0 %)	36 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe PDC/PEV/PVL	31 (91 %)	3 (9 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	20 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	120 (67 %)	59 (33 %)	0 (0 %)	21

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Bäumle Martin ZH
Neirynck Jacques VD

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Wyss Brigit SO

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national