Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:25 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
189 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national