Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:26 · Objet 09.097Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

Oui
141 (74 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

Objet parlementaire: Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer (09.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (15 %)50 (85 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (74 %)50 (26 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national