Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:31 · Objet 10.022Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion

Oui
190 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion

Objet parlementaire: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion (10.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national