Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:32 · Objet 10.030Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures

Oui
110 (57 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures (10.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)14 (64 %)7 (32 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (57 %)73 (38 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national