Vote final: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:36 · Objet 10.441Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants

Oui
192 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants

Objet parlementaire: Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants (10.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national