Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:39 · Objet 10.441Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants

Oui
182 (95 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants

Objet parlementaire: Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants (10.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (85 %)9 (15 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (95 %)9 (5 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national