Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:41 · Objet 10.442Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération

Oui
134 (70 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération

Objet parlementaire: Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération (10.442)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (70 %)58 (30 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national